LOI SUR LES JEUX EN LIGNE AU PARLEMENT EN SEPTEMBRE

Ajouté le 29 juillet 2009

C’est vers la fin du mois de septembre cette année que le Parlement devra décider d’adopter ou de rejeter le projet de loi créé en vue de la libération du marché des jeux en ligne. Seuls trois domaines du jeu en ligne sont concernés : les paris hippiques, les paris sportifs à cote fixe, et le poker. Tous les autres jeux de casino comme le blackjack, la roulette, le kéno et leurs pareils, ainsi que les machines à sous et vidéo poker continueront à être sous le joug du monopole des casinos.

 

Le projet de loi, conçu dans le but de préserver l’intégrité du sport, à au moins ça de bon que la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a reconnu que les organisateurs d’événements sportifs sont propriétaires de toute exploitation commerciale de leurs événements et pourront donc exiger la signature d’un contrat avec les sites désirant offrir ces événements à leurs parieurs. Cela leur permettra au moins de contrôler ceux-ci dans une certaine mesure.

 

Ce qui laisse encore les intéressés assez perplexe est la constitution d’une autorité indépendante du nom d’ARJEL – Autorité de Régulation des Jeux En Ligne – dont le travail sera de superviser et contrôler le marché. Cette nouvelle autorité aura tout pouvoir pour forcer les FAI d’interdire l’accès à Internet aux sites illégaux, et soi-disant ne pourra pas interdire ce même accès aux joueurs. Ceci reste encore à voir et inquiète fortement toutes les parties concernées.

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