Toujours pas de légalisation des jeux sur internet en France

Modifié le 20 octobre 2015

Le marché des sites de jeux online est en voie de légalisation dans de nombreux pays européens ainsi que dans d’autres pays comme le Canada. Aux États-Unis il est toujours question de remplacer la fameuse loi UIGEA par une légalisation plus souple et encourageante pour les joueurs.

En France par contre le Sénat vient d’adopter le projet de loi sur les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker en ligne. Il lui reste cependant encore un bon bout de chemin à accomplir avant de pouvoir être appliqué légalement, si possible avant le coup d’envoi de la Coupe Mondiale de Football en Afrique du Sud le 11 juin.

Une deuxième lecture aura lieu le 30 mars puis le projet devra être voté définitivement au Parlement avant d’obtenir l’aval du Conseil Constitutionnel et le ok de l’Union Européenne, ainsi que du conseil d’État sur les décrets d’application.

En ce moment un dispositif légal est en préparation pour lutter le plus efficacement possible contre les opérateurs de sites illégaux qui n’auront pas obtenu la licence octroyée par l’ARJEL.

Le gouvernement a décidé de punir sévèrement les contrevenants à la loi à l’aide de lourdes amendes et de peines de prison. Les amendes atteindront jusqu’à 200.000€ et les peines de prison pourront aller jusqu’à 7 ans. En ce qui concerne la publicité pour les sites illégaux, une amende de 100.000€ devra être payée par les contrevenants.

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