L’EUROPE CONTRE LES MONOPOLES

Modifié le 07 octobre 2015

Depuis longtemps divers pays avaient leur monopole pour les jeux en ligne et paris sur Internet, dont la France qui vient d’ouvrir ces marchés en juin dernier. La Cour Européenne de Justice – CEJ – vient de suspendre deux monopoles dans deux pays différents concernant les paris sportifs et les loteries en les déclarant tout simplement non conforme au droit européen. Il s’agit de l’Allemagne et de l’Autriche.

Les monopoles allemands et autrichiens

Ce sont des tribunaux administratifs d’Allemagne qui ont saisis la Cour européenne au sujet de litiges opposant certaines autorités d’états régionaux à des sites étrangers en ligne. La Cour européenne a déclaré que si les monopoles étaient en fait pour combattre l’addiction c’était une chose, mais étant donné qu’ils font des publicités agressives pour attirer des joueurs et parieurs et augmenter leurs gains, c’était en opposition avec le droit européen. Même chose pour les monopoles autrichiens qui eux aussi ne sont pas conformes avec ce droit.

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