LE PROJET DE LOI SUR LES JEUX EN LIGNE POINT PAR POINT

Ajouté le 15 octobre 2009

Le projet de loi sur les jeux en ligne qui vient d’être accepté à l’Assemblée Nationale par un vote de 302 voix contre 206 s’étend sur plusieurs sujets et on peut dire que la nouvelle réglementation est vraiment sévère. Afin de répondre à la demande des internautes voici trois points parmi les plus importants.

Premièrement, les joueurs français ne pourront plus jouer contre ceux des pays européens et autres car le réseau légal sera français à 100%. Deuxièmement les opérateurs ayant obtenu une licence seront obligés de supprimer leur bases de données et de recommencer à zéro, ceci afin qu’une égalité soit maintenue entre les concurrents. Il est également possible que les joueurs français seront obligés d’attendre une certaine période avant de pouvoir s’inscrire ou se réinscrire au site légal qu’ils auront choisi. Troisièmement c’est le juge des référés qui aura l’autorité d’ordonner le blocage des sites illégaux par les fournisseurs d’Internet français comme Free, Orange et autres.

Jusqu’à quel point les opérateurs licenciés coopéreront avec cette nouvelle loi et effaceront en entier leurs bases de données, ce sera à l’ARJEL de le vérifier, si c’est possible toutefois, tout comme ce sera sa responsabilité de lutter efficacement contre les jeux et paris illégaux en demandant leur blocage.

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