LE FEU VERT DE BRUXELLES TOURNE AU ROUGE

Ajouté le 10 septembre 2009

La Commission Européenne a finalement décidé début septembre de ne pas bloquer le projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux et paris en ligne. Une nouvelle qui a enchanté toutes les parties intéressées qui se faisaient du souci quand à un nouveau retard de cette libération des jeux. Mais il semble bien que cette joie était prématurée car le feu vert de Bruxelles a tourné au rouge avec le jugement rendu mardi dernier par la Cour Européenne de Justice, qui a estimé légitime et a donné son aval à la décision du Portugal d’interdire à l’opérateur de jeux Bwin de proposer ses jeux dans le pays.

Tout le monde se demande à présent ce qui va se passer et quels changements vont encore être appliqués à cette loi qui n’est pas encore prête d’être appliquée, du moins pas dans un futur proche. Le problème est que la Commission Européenne va devoir revoir ses procédures d’infraction qu’elle avait engagée contre plusieurs des États membres de l’UE car elle considérait qu’ils avaient entravé le principe de la libre circulation des services dans le domaine des jeux et paris d’argent sur Internet.

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