CASINO ONLINE
Modifié le 14 novembre 2012
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La libération du marché des jeux de casino online a encore une bonne route devant elle en France. Les débats font rage sur les points principaux du projet de loi et un surtout soulève de grandes vagues : le choix de celui qui aura le pouvoir de bloquer les sites illégaux sur Internet. Tout d’abord il était question de l’autorité de régulation spéciale ARJEL qui a été créé pour l’ouverture du marché, ensuite on parlait d’un juge de l’ordre judiciaire, mais tout cela n’a pas suffit, les sénateurs veulent trouver une nouvelle solution, plus dure, plus stricte et plus effective. Tout cela n’est pas évident car l’Internet est un monde à part. Les opérateurs possédant une licence française seront légaux et pourront offrir leurs services en se tenant au cahier des charges. D’après l’amendement de l’article 50, l’ARJEL pourrait ordonner au juge des référés de bloquer les sites illégaux à l’aide des FAI et d’empêcher leur référencement dans les divers moteurs de recherche et les annuaires. Cela pourrait marcher car sans les FAI et les moteurs de recherches les sites en question deviendront invisibles sur Internet. Les sites candidats aux licences devront quand à eux débourser de coquettes sommes d’argent pour les obtenir puisqu’ils devront payer entre 13.000 et 65.000€ pour la demande, la taxe pendant la durée de validité et le renouvellement annuel de l’agrément. |
