BELGIQUE – LOI SUR LES JEUX DE HASARD

Modifié le 30 septembre 2015

Une nouvelle loi sur les jeux de hasard a été adoptée en décembre dernier par la Chambre des Représentants du Parlement de Belgique, qui devrait entrer en vigueur d’ici début janvier 2011. Néanmoins le fait que le gouvernement belge a démissionné et qu’un nouveau gouvernement va devoir prendre sa place rend la date de l’entrée en vigueur de la loi peu probable. D’après cette dernière tous les jeux de hasard sont concernés, autant ceux offerts sur Internet que ceux proposés dans les casinos en dur.

Licences

C’est un système de licences qui doit être instauré, exactement comme en France, pour les paris sportifs, les paris hippiques et le poker, mais sans les jeux de loteries qui sont et resteront sous le monopole de la Loterie Nationale. C’est une commission des jeux de hasard qui devra octroyer les licences aux opérateurs candidats, le nombre de celles-ci dépendra du nombre de sites de ces jeux faisant leur offre sur le marché belge.

Partenariats

La seule différence avec la France est que pour obtenir une licence sur Internet les opérateurs devront avoir tout d’abord une licence pour les casinos en dur, ce qui réduira énormément le nombre de candidats possibles, à moins que ceux-ci ne fassent des partenariats avec les casinos terrestres ayant déjà une licence de jeux de hasard.

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