1ER JANVIER 2010 – L’OUVERTURE DU MARCHÉ AURA-T-ELLE LIEU ?

Modifié le 30 septembre 2015

L’ouverture du marché des jeux en ligne a été annoncée pour le 1er janvier 2010 mais est-ce cette date a des chances d’être respectée ? Rien n’est moins sur au vu de l’avance du projet de législation qui n’a même pas encore été soumis au Parlement qui a un calendrier déjà trop chargé. Il ne reste que 6 mois jusqu’à cette ouverture et rien n’est encore vraiment prêt, le projet lui-même devrait encore être changé à la demande de la Commission Européenne qui n’est pas d’accord sur certains points.

 

Les révisions devant être faites sur le projet de loi devraient l’être jusqu’au 8 juillet mais pour l’instant rien n’est moins et de toute façon personne ne sait encore quand le Parlement aura le temps de discuter cette nouvelle législation.

 

Les points controversés sont surtout le taux de retour au joueur qui est limité à 80% dans le projet de loi, soi-disant pour limiter l’addiction aux jeux… l’attribution des licences est également problématique et les opérateurs de jeu voudraient bien que la licence puisse être obtenue dans le cas où un site opère déjà légalement dans les pays de l’Union Européenne.

 

Pour l’instant la plupart des acteurs concernés doutent que l’ouverture puisse avoir lieu à la date prévue et se préparent à devoir attendre au moins encore quelques mois de plus.

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